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CGV

 Conditions générales de vente 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUIVANTES AVANT DE VALIDER VOTRE COMMANDE. ELLES FORMENT UNE PARTIE DU CONTRAT DE VENTE AVEC EASY DISPLAYS.

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.led-boutique.fr par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site www.led-boutique.fr) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (email, téléphone, etc...) auprès de notre société.

Toute commande passée sur le site de www.led-boutique.fr entraîne l'acceptation entière et sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente (présentes sur le site Internet) ainsi que des contraintes techniques et des procédures de commande.

Easy Displays peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient imprimées et relues avant chaque commande sur le site www.led-boutique.fr.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux achats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. D'autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessible notre site internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sommes pas tenus à une obligation de résultat. L'accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celà puisse engager notre responsabilité.

 

1 - Termes utilisés dans ces conditions de vente :

1-1 "Client" signifie tout professionnel ou son représentant dûment habilité à passer une commande sur le site Internet.

1-2 Société" désigne Easy Displays - Aurelia Jagoda qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 634467193, No. TVA PL7821089387, en Pologne et dont le siège social est situé à Os. Orla Bialego 3/83, 61-251 Poznan, Pologne.

1-3 "www.led-boutique.fr" signifie Easy Displays - Aurelia Jagoda appelé aussi "nous"

1-4 "Les jours ouvrés" signifient du lundi au vendredi, excepté les jours fériés officiels ou les autres fêtes publiques.

1-5 "Horaires d'ouverture" désignent les horaires de 9h a 12 et de 13 a 18h lorsqu’il s’agit des jours ouvrés.

1-6 "Les marchandises" désignent les produits et les services qui peuvent être achetés en-ligne sur le site www.led-boutique.fr

1-7 "Site Internet" signifie le site web (y compris toute modification ou mise à jour) www.led-boutique.fr

1-8  "Le délai de fabrication" signifie le nombre de jours ouvrés nécessaires à la fabrication (celà inclut la conception, la production, les tests, le temps nécessaire pour préparer les colis et le temps nécessaire à la collection par un transporteur). "Le délai de fabrication" commence le jour suivant la réception du paiement du client sur le compte bancaire d'Easy Displays (ou si le paiement a été reçu pendant un jour ferié ou durant un weekend,  alors la production démarrera le jour ouvré suivant).

 

2 - Description des marchandises / Garantie et responsabilité

2-1 Nous garantissons que les produits proposés sont conformes aux descriptions fournies sur le site Internet ou bien par e-mail aux clients. Tous nos produits sont réalisés sur commande et c’est pour cette raison qu'il n’est pas possible de publier les détails de tous les produits. Toutes les images, les descriptions des produits, leurs spécifications et les publicités, ont un but à caractère commercial et c'est pour cette raison que ces éléments ne constituent qu'une description approximative des marchandises.

2-2 Easy Displays se réserve le droit de changer les détails des produits sans avertissement, afin de décrire avec la plus grande exactitude les produits et les services sur son site Internet www.led-boutique.fr. Easy Displays n’est pas responsable des fautes d’orthographe et d’aucune perte qui en résulte.

2-3 Easy Displays n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver dans la description des produits ou de leurs caractéristiques, sur le site www.led-boutique.fr.

 

3 - Prix

3-1 Tous les prix indiqués sur notre site sont affichés hors taxes (frais de livraison non compris). Notre Société étant Polonaise, nos produits sont soumis aux règles de la vente intracommunautaire des marchandises et des services. Les clients possédant un numéro de TVA intracommunautaire sont exonérés du paiement de la TVA. Les clients n'ayant pas de numéro de TVA intracommunautaire sont contraints d'ajouter une TVA de 23 % sur le prix total de la commande (frais de livraison inclus). Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour où la commande est passée.

3-2 www.led-boutique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer au Client les prix affichés sur le Site le jour de la validation de sa commande.

 

4 - Paiement

Le paiement doit être fait par virement bancaire sur le compte d'Easy Displays en Pologne. Easy Displays accepte les paiements en Euros. Les frais de virement sont à la charge du client.


Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le paiement intégral reçu.
La personne qui passe commande doit avoir au minimum 18 ans.
Les commandes passées doivent être payées sous 3 jours ouvrés à compter de la date de la commande, sans quoi elles risquent d'être rejettées.


Toute commande qui n’est pas payée dans les 5 jours ouvrés suivant la commande, sera automatiquement annulée.


En cas de retard de paiement, www.xxx pourra bloquer, sans avertissement, toutes les autres commandes de ce même client qui sont en cours de réalisation.

 

5 - Délai de fabrication

5-1 Le délai de fabrication est communiqué au client, en nombre de semaines (sur la base de 5 jours ouvrés par semaine) excepté lorsque ce délai inclut des jours fériés qui causeront un délai supplémentaire dans la production. Les marchandises sont produites en Pologne, donc les jours feriés à prendre en considération sont les jours feriés nationaux en Pologne.

5-2 Les commandes ne seront mises en production qu'une fois le règlement intégral reçu.

5-3 Le délai de fabrication pour les commandes validées est toujours compté à partir du jour ouvré suivant.

5-4 Malgré notre méticulosité et tout le soin apporté à la réalisation de chaque commande, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage des équipements, de retards imprévus dans la fabrication ou la livraison, de maladies, de phénomènes météorologiques violents et d’autres facteurs qui pourraient influer sur notre capacité à vous livrer la marchandise selon les délais annoncés.

 

6 - Livraison

6-1 Le délai de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés, celà signifie que les marchandises seront livrées sous 4 à 5 jours ouvrés à partir du jour de collecte des marchandises depuis le site de production jusqu'à la livraison au client. Ce délai n'inclut pas le temps de production. Pour la plupart des produits le délai de fabrication est de 2 à 3  semaines. Cependant, le temps de production dépend aussi du nombre de commandes en cours au moment de la commande du client, de la taille du ou des produits commandés, du nombre de produits commandés, et à d'autres facteurs imprévus. Dans certaines situations, l'estimation de la date de livraison sera vérifiée et fournie individuellement. Nous ne garantissons pas de dates de livraison. Les dates de livraison que nous envoyons par e-mail sont des dates d'estimation de livraison. Nous ferons tout notre possible pour que la livraison ait lieu selon l'estimation donnée, mais des retards peuvent parfois survenir. Easy Displays ne saurait être responsable si le temps de livraison des marchandises commandées est plus long que l'estimation donnée au client.

6-2 Dès que la commande est collectée par le transporteur, le client est informé par email. Nous ferons de notre mieux pour que les marchandises soient livrées selon l'estimation donnée, mais cependant des retards dans la livraison sont possibles, en raison par exemple d'une erreur du transporteur au cours du traitement logistique, d'un retard dans la circulation routière, des colis abimés, d'une livraison à une fausse adresse, d'un jour ferié dans l'un des pays traversés, ou de toute autre raison indépendante de notre contrôle.

6-3 Les frais de livraison varient en fonction de la dimension du colis, de son poids et de l'adresse de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client. N’hésitez-pas pas à nous contacter pour demander plus d'informations.

6-4 Led-boutique.fr décline toute responsabilité sur les marchandises qui voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas d'avaries, de perte ou de manquements lors de l'acheminement de nos produits. Les marchandises doivent être vérifiées à la livraison, en présence du transporteur.

6-5 Si des retards de livraison surviennent en raison d'événements sur lesquels nous n’avons aucune influence, nous contacteront le client pour l'en informer et lui donner une nouvelle estimation de la date de livraison. Cependant, des retards arrivent très rarement et nous ferons notre mieux pour les éviter.

6-6 Toute commande doit être vérifiée à réception du colis. Chaque colis qui part de l'entrepôt est vérifié,mais dans le cas où vous constateriez une anomalie quelconque veuillez en informer le livreur et remplir avec lui un bordereau de réclamation ou bien refuser la réception du colis. Nous ne pourrons accepter une réclamation que dans l'un de ces deux cas et à condition que cette réclamation nous soit communiquée le jour-même. Dans le cas ou le colis est endomagé à cause du transport, le délai du traitement de la réclamation peut aller jusqu'à 90 jours ouvrables.

6-7 Le client est tenu d'informer Easy Displays, par email, le jour de la réception de la marchandise, si un colis est endommagé, si la marchandise reçue n'est pas celle qui a été commandée, ou bien si un colis est perdu. Dans le cas où le colis n'a pas été livré, le client est tenu d'informer Easy Displays dans un délai de 7 jours à compter de la date d'expédition du colis. Toutes les réclamations doivent etre signalées par écrit a Easy Displays, dans les délais indiqués ci-dessus, sous peine de rejet de la réclamation.

 

7 - Annulation de la commande

7-1 Le client a le droit d'annuler sa commande, tant que la production n'a pas encore démarré.

7-2 Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

7-3 Dans tous les cas, une commande ne peut pas être annulée plus de 3 jours ouvrés après la réception du paiement par Easy Displays.

 

8 - Retours et remboursements

8-1 Dans le cas où le produit ne réponde pas à vos attentes, vous devez nous informer dans un délai de 7 jours ouvrés, par écrit. Dans le cas contraire, la réclamation sera rejetée. Votre réclamation sera traitée sous 14 jours ouvrables. Les délais de réclamation cités précédement ne s'appliquent pas en cas de réclamation concernant la livraison (en cas de retard de livraison, colis perdu, produit endommagé pendant la livraison, ou toute autre réclamation relative à la livraison en elle-même) où la réclamation peut prendre jusqu'à 90 jours ouvrables.

8-2 Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’accord préalable écrit du vendeur.

8-3 Le retour ne concerne que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération, et doit être effectué dans l’emballage d’origine. Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge du client.

8-4 Aucun remboursement ne sera fait au client pour tous les accessoires, car ils sont réalisés sur demande (par exemple : structures de fixation, cadres de support, etc...)

8-5 Si le client décide de retourner la marchandise, dans un délai de 7 jours ouvrés, des frais administratifs lui seront facturés. Ces frais s'élèvent à 4.5% du montant total de la commande.

8-6 Il n'y aura pas de remboursement au client concernant le prix de la livraison du produit au client, ni pour les frais de retour du produit au vendeur.

 

9- Garantie des produits

Pour tout achat de produits sur le site www.led-boutique.fr, une carte de garantie du ou des produits est fournie. Les termes et conditions des différentes cartes de garantie, selon les produits, sont appliquées. N'hésitez pas à nous contacter afin d'obtenir une copie de la carte de garantie relative à l'appareil que vous avez acheté ou qui vous intéresse.

 

10 - Protections des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par email, et en justifiant de votre identité, à Easy Displays.

Easy Displays s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients d'Easy Displays.

 

11 - Matériaux et droits d'auteur

Dans le cas où Easy Displays prendrait la responsabilité de préparer et de fournir au client une présentation graphique, sur demande du client, alors le client est tenu de fournir lui-même les matériaux nécessaires : dessins, photos, textes, ou toute autre donnée requise. Il est de la responsabilité du Client d'obtenir les Droits d'auteur pour l'utilisation des matériaux fournis à Easy Displays (photos, images, textes, vidéos, etc...), qui seront utilisés pour la réalisation d'animations graphiques.

 

12 - Autorisations préalables à l'installation des produits commandés

Le client est responsable de l'obtention des autorisations d'installation du ou des produits, auprès de l'agglomération ou de la commune dont il dépend, même dans le cas où l'installation est réalisée par Easy Displays sur demande du client.

 

13 - Installation des produits

L'installation des produits commandés sur www.led-boutique.fr n'est pas un service inclu dans le prix des produits. L'installation reste à la charge du client, et chaque produit est fourni avec des fixations et/ou des emplacements de fixations pour une installation standard contre un mur ou tout autre support mural. Toute autre forme d'installation requiert des éléments ou équipements additionnels.

Easy Displays n'est pas responsable, dans le cas où le support de fixation prévu par le client, n'est pas assez sécurisé et stable pour l'installation du produit, même si l'installation est réalisée par Easy Displays, à la demande du client. Dans le cas où Easy Displays est en charge de l'installation du produit, mais que le client ne fournit pas les éléments ou équipements nécessaires à l'installation, alors Easy Displays refusera de procéder à l'installation, et délivrera les produits au client selon les conditions générales de vente ci-présentes. Le client sera donc en charge d'installer l'équipement lui-même.

La société Easy Displays s'assurera et s'efforcera toujours de vérifier que l'installation effectuée par elle, est réalisée correctement et sans danger.

 

14 - Responsabilité limitée

Le Fabricant ou le Distributeur ne seront pas responsables envers l'acheteur, pour toute perte, dommage ou destruction de l'appareil pour des raisons autres que des défauts inhérents à l'appareil lui-même. Le Fabricant ou le Distributeur ne seront pas responsables des pertes ou dommages causés par un défaut de l'appareil. L'acheteur ne peut pas réclamer, auprès du Fabricant ou du Distributeur, le remboursement de toute perte de profits, de bénéfices perdus, l'indemnisation de toutes pertes causées par : une baisse du chiffre d'affaires, de clientèle, la perte de données ou d'informations, les coûts encourus par l'Acheteur pour réparer d'autres équipements ou installations électriques, etc... en raison de la défaillance ou d'un défaut de l'appareil. L'acheteur ne peut pas demander le remboursement auprès du Fabricant ou du Distributeur, du financement de l'achat de l'appareil (c'est-à-dire, les commissions, honoraires, paiements de location, de crédit, etc). L'acheteur ne peut pas non plus demander au Fabricant ou au Distributeur, le remboursement de la perte de profits ou un dédommagement pour les préjudices entraînant la perte de clientèle, même lorsque le dispositif est utilisé à des fins lucratives. Easy Dislays ne sera pas responsable dans le cas où un produit commandé par un client sur le site internet www.led-boutique.fr ne peut être fourni dans le cas où il soit devenu obsolète ou pour toute autre raison. Dans ce cas, le client sera remboursé.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation impropre ou non-autorisée du site Web ou de son contenu.

 

15 - Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi polonaise. En cas de litige les tribunaux polonais seront seul compétents.


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